Dans quels pays européens la gestation pour autrui est-elle autorisée ?

La gestation pour autrui en Europe est légale dans les pays suivants :

La législation sur la gestation pour autrui en Europe varie considérablement d'un pays à l'autre. Toutes les nations européennes ne légalisent pas cette méthode de reproduction assistée pour les couples sans enfants. Examinons les pays où la gestation pour autrui est également permise pour les étrangers.

La gestation pour autrui en Ukraine

L'Ukraine est connue pour son approche libérale envers la gestation pour autrui. C'est l'un des rares pays en Europe et dans le monde où la gestation pour autrui est clairement réglementée au plus haut niveau gouvernemental. En Ukraine, la gestation pour autrui commerciale est officiellement autorisée depuis 1997. Par conséquent, l'Ukraine a une longue expérience dans l'utilisation de cette technologie de reproduction assistée.

Il y a plusieurs avantages clés de la législation ukrainienne sur la gestation pour autrui :

1. Tous les droits et obligations de la mère porteuse, des parents biologiques et de l'enfant sont clairement réglementés par la loi.
2. Les lois de l'Ukraine concernant la gestation pour autrui ne contiennent pas d'exigences strictes, de restrictions ou d'interdictions. Tout ce qui est nécessaire pour commencer la procédure est la présence de preuves médicales pour les futurs parents et un dossier standard de documents (une demande de participation au programme de gestation pour autrui, des copies des passeports, des actes de mariage). Aucun document ou autorisation supplémentaire n'est requis.
3. Après la naissance de l'enfant, les parents biologiques sont immédiatement reconnus comme les parents légaux sans nécessité d'adoption ou de tout autre processus judiciaire (article 123, partie 2 du Code de la famille de l'Ukraine). Les droits parentaux sur l'enfant appartiennent exclusivement aux parents génétiques. L'acte de naissance de l'enfant mentionne uniquement les parents biologiques. Aucune information sur la manière dont l'enfant est né n'est incluse. Aucune mention n'est faite de la mère porteuse.
4. La mère porteuse n'a pas le droit de contester la parentalité en justice et de refuser de remettre l'enfant aux parents biologiques (conformément à l'article 139, partie 2 du Code de la famille de l'Ukraine).
5. La législation établit des critères clairs que doit remplir la mère porteuse, y compris des aspects médicaux et psychologiques (décret du ministère de la Santé de l'Ukraine n°787 du 09.09.2013).
   Avant d'être acceptée dans le programme de gestation pour autrui, la femme passe obligatoirement un examen médical et psychologique complet. La femme doit être âgée de moins de 36 ans, afin que la grossesse et l'accouchement se déroulent sans complications et en toute sécurité.
6. La gestation pour autrui en Ukraine est accessible non seulement aux citoyens du pays, mais aussi aux étrangers, à condition que le couple sans enfant soit un homme et une femme mariés.
7. En Ukraine, la gestation pour autrui commerciale (rémunérée) et altruiste (non rémunérée) est autorisée.
8. Les cliniques habilitées à pratiquer la gestation pour autrui reçoivent une licence spéciale de l'État.

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La gestation pour autrui en Géorgie

La gestation pour autrui est officiellement autorisée en Géorgie, y compris sur une base commerciale (payante) pour les étrangers. Les relations entre la mère porteuse et les parents biologiques sont régies par un contrat. Selon la législation géorgienne en vigueur, tous les droits sur l'enfant né appartiennent exclusivement aux parents génétiques. La mère porteuse ne peut prétendre à aucun droit sur l'enfant né. Le processus d'enregistrement de l'enfant est très simple et ne nécessite pas de procédures judiciaires. Les parents obtiennent un acte de naissance de l'enfant et peuvent emmener leur enfant hors du pays sans difficulté.

La gestation pour autrui en République tchèque

En République tchèque, la gestation pour autrui est légale depuis 2014, y compris sur une base commerciale pour les étrangers. Cependant, la gestation pour autrui n'est pas régulée par une législation spécifique, ce qui signifie qu'elle se trouve dans une zone grise juridique. Les principes généraux du droit civil et familial applicables peuvent concerner la gestation pour autrui, mais ces lois ne fournissent pas de directives ou de réglementations spécifiques.

Les droits des parents biologiques sur le nouveau-né ne sont pas protégés par la loi en République tchèque. Pour devenir les parents légaux de leur propre enfant, les conjoints devront passer par une procédure d'adoption en justice, avec l'accord de la mère porteuse. Si la mère porteuse refuse de remettre l'enfant aux parents biologiques, la loi tchèque soutiendra la mère porteuse, qui selon la législation est considérée comme la mère légale de l'enfant, indépendamment de la relation génétique.

La gestation pour autrui en Grèce

En Grèce, la gestation pour autrui altruiste est autorisée, tant pour les citoyens du pays que pour les étrangers. Cependant, il est nécessaire d'obtenir une autorisation judiciaire pour commencer le programme de gestation pour autrui. Les futurs parents biologiques doivent saisir le tribunal pour obtenir l'autorisation de recourir à une mère porteuse dans le cadre du programme de reproduction. Ce processus est complexe et prolongé, pouvant durer jusqu'à 8-10 mois. Ce n'est qu'après une autorisation judiciaire que l'accord entre les parents génétiques et la mère porteuse est légal.

La gestation pour autrui en Belgique

En Belgique, la gestation pour autrui n'est pas réglementée par la loi, mais elle est couramment pratiquée, y compris par des étrangers. Seule la gestation pour autrui altruiste est autorisée dans le pays. Les futurs parents ne remboursent à la mère porteuse que les frais liés à la grossesse. Par exemple, une compensation pour la nourriture, les vêtements, les procédures médicales et les transports. Généralement, les futurs parents trouvent la mère porteuse par le biais de contacts privés ou de forums en ligne.

Comme il n'y a pas de loi spécifique régissant la gestation pour autrui en Belgique, les accords privés entre la mère porteuse et les futurs parents n'ont aucune valeur juridique, et il n'y a pas de critères stricts concernant l'état de santé de la mère porteuse (par exemple, il n'y a pas d'obligation de passer des examens médicaux et psychologiques avant de s'engager dans le processus de gestation pour autrui, ni d'exigences d'âge). De plus, selon la législation belge, la mère légale de l'enfant à la naissance est la femme qui l'a porté, même sans lien génétique. Le transfert des droits parentaux aux parents biologiques se fait par voie judiciaire, par adoption.

La mère porteuse doit volontairement transférer les droits parentaux de l'enfant né aux parents biologiques. Si, pour une raison quelconque, la mère porteuse, après avoir accouché, refuse de remettre l'enfant aux parents biologiques, la loi soutiendra la mère porteuse. Aucune garantie n'est donnée que le tribunal ordonnera le transfert forcé de l'enfant aux parents biologiques. Dans de telles conditions, la gestation pour autrui peut être complexe et imprévisible.

Dans des pays comme la Pologne, l'Italie, la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Suède, la Norvège et la Suisse, la gestation pour autrui est interdite par la loi. Cependant, aucun pays en Europe ou dans le monde n'a le droit d'interdire à une personne d'avoir des enfants, et les citoyens ne sont donc pas privés du droit de recourir à une gestation pour autrui en dehors de leur pays.

Combien coûte la gestation pour autrui dans les pays européens en 2024 ?

Combien coûte la gestation pour autrui en Ukraine

En Ukraine, le coût de la gestation pour autrui "clé en main" varie de 40 000 euros à 58 000 euros. Les paiements sont effectués par l'intermédiaire du centre médical. Ce montant comprend la rémunération de la mère porteuse (en moyenne de 23 000 euros à 30 000 euros), tous les services médicaux dans la clinique de reproduction, y compris les examens, les traitements et les médicaments, les services de don d'ovules si nécessaire, le programme de soins prénatals et l'accouchement, le soutien juridique complet, la commission de l'agence agréée qui sélectionne la mère porteuse et accompagne les parents biologiques et la mère porteuse à toutes les étapes du programme.

En Ukraine, les cliniques qui offrent des services de gestation pour autrui doivent obligatoirement détenir une licence d'État spéciale autorisant la réalisation de ce programme. Les services médicaux sont fournis par des spécialistes de la plus haute catégorie avec l'utilisation de l'équipement le plus moderne. Les technologies de reproduction en Ukraine sont très développées et populaires, donc les futurs parents n'auront aucun problème à choisir une clinique. En Ukraine, 32 cliniques possèdent une licence pour mener des programmes de gestation pour autrui.

Combien coûte la gestation pour autrui en Géorgie

En Géorgie, le prix de la gestation pour autrui varie en moyenne de 50 000 euros à 65 000 euros. Le prix dépend du type de programme, par exemple, s'il s'agit d'un programme avec des ovules et du sperme propres ou avec du matériel de donneur. Ce montant comprend la rémunération de la mère porteuse et tous les services médicaux dans la clinique de reproduction.

Combien coûte la gestation pour autrui en Belgique

En Belgique, le coût d'un programme de gestation pour autrui varie de 67 000 à 90 000 euros. En général, ce montant comprend la compensation pour la mère porteuse pour les dépenses liées à la grossesse et tous les services médicaux dans la clinique de reproduction, y compris la création d'embryons, la fécondation in vitro (FIV), les soins prénatals et l'accouchement. En Belgique, il n'existe que quatre cliniques autorisées à mener des programmes de gestation pour autrui. Par conséquent, il n'y a pas de concurrence entre les cliniques, donc les futurs parents ne doivent pas s'attendre à des conditions spéciales ou à des offres tarifaires avantageuses.

Combien coûte la gestation pour autrui en République tchèque

En République tchèque, le coût d'un programme de gestation pour autrui varie de 65 000 à 85 000 euros. En général, ce montant comprend la rémunération de la mère porteuse et tous les services médicaux dans la clinique de reproduction. La qualité des services médicaux est de haut niveau. Les futurs parents doivent absolument vérifier si le coût du programme comprend les honoraires des avocats, qui s'occuperont du processus d'adoption en justice après la naissance de l'enfant.

Combien coûte la gestation pour autrui en Grèce

En Grèce, le coût d'un programme de gestation pour autrui varie de 75 000 à 85 000 euros. En général, ce montant comprend la compensation pour la mère porteuse pour les dépenses liées à la grossesse et tous les services médicaux dans la clinique de reproduction. La qualité des services médicaux est de haut niveau. Nous recommandons aux futurs parents de vérifier à l'avance si les frais judiciaires liés à l'obtention de l'autorisation d'inclure une mère porteuse dans le programme sont inclus dans le coût.

Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur la gestation pour autrui en Ukraine, veuillez contacter les gestionnaires de la société UaMedTours. Nos collaborateurs compétents parlent polonais, anglais et ukrainien. Nous vous invitons à nous contacter par téléphone multi-canaux au +38 068 770 61 77 ou via votre messagerie préférée Telegram, Viber, WhatsApp.