Dans quels pays européens la GPA est-elle autorisée ?

La gestation pour autrui est légale dans les pays européens suivants :

La législation relative à la gestation pour autrui en Europe varie considérablement d’un pays à l’autre. Tous les pays européens ne reconnaissent pas comme légale cette méthode d’assistance à la procréation destinée aux couples sans enfant. Examinons les pays dans lesquels la gestation pour autrui est autorisée, y compris pour les étrangers.

Gestation pour autrui en Ukraine

L’Ukraine est connue pour son approche libérale de la gestation pour autrui. Elle fait partie des rares pays d’Europe et du monde où la GPA est clairement réglementée au plus haut niveau de l’État. La gestation pour autrui commerciale est officiellement autorisée en Ukraine depuis 1997. Le pays possède donc une longue expérience dans l’utilisation des techniques de procréation médicalement assistée, notamment la GPA. 

La législation ukrainienne relative à la gestation pour autrui présente plusieurs avantages essentiels :

1. Tous les droits et obligations de la mère porteuse, des parents biologiques et de l’enfant sont clairement définis par la loi.
2. La législation ukrainienne sur la gestation pour autrui ne prévoit pas d’exigences, de restrictions ou d’interdictions particulièrement strictes. Pour commencer la procédure, les futurs parents doivent disposer d’indications médicales et fournir un dossier standard de documents : demande de participation au programme de GPA, copies des passeports et certificat de mariage. Aucun document ni permis supplémentaire n’est requis.
3. Après la naissance de l’enfant, les parents biologiques sont immédiatement reconnus comme ses parents légaux, sans qu’une adoption ni aucune autre procédure judiciaire soit nécessaire (partie 2 de l’article 123 du Code de la famille de l’Ukraine). Les droits parentaux sur l’enfant appartiennent exclusivement aux parents génétiques. Seuls les parents biologiques figurent sur l’acte de naissance de l’enfant. Le document ne contient aucune information sur les circonstances de la naissance ni sur la mère porteuse.
4. Une mère porteuse n’a pas le droit de contester la maternité devant un tribunal ni de refuser de remettre l’enfant aux parents biologiques (conformément à la partie 2 de l’article 139 du Code de la famille de l’Ukraine).
5. La législation fixe des critères précis auxquels la mère porteuse doit répondre, notamment sur les plans médical et psychologique (arrêté n° 787 du ministère ukrainien de la Santé en date du 09.09.2013). 
   Avant d’être admise au programme de gestation pour autrui, la femme doit subir un examen médical complet ainsi qu’une évaluation psychologique. Elle ne doit pas être âgée de plus de 36 ans, afin que la grossesse et l’accouchement se déroulent dans les conditions les plus sûres possible et avec un risque minimal de complications.
6. En Ukraine, la gestation pour autrui est accessible non seulement aux citoyens ukrainiens, mais aussi aux étrangers, à condition que le couple sans enfant soit composé d’un homme et d’une femme légalement mariés.
7. En Ukraine, la gestation pour autrui commerciale (rémunérée) et la gestation pour autrui altruiste (non commerciale) sont toutes deux autorisées.
8. Les cliniques autorisées à réaliser des programmes de gestation pour autrui doivent disposer d’une licence spéciale délivrée par l’État.

Choisir une clinique de gestation pour autrui en Ukraine

Gestation pour autrui en Géorgie

La gestation pour autrui est officiellement autorisée en Géorgie, y compris sous une forme commerciale (rémunérée) pour les étrangers. Les relations entre la mère porteuse et les parents biologiques sont régies par un contrat. Selon la législation géorgienne en vigueur, tous les droits sur l’enfant né appartiennent exclusivement aux parents génétiques. La mère porteuse ne peut revendiquer aucun droit sur l’enfant. L’enregistrement de la naissance est relativement simple et ne nécessite aucune procédure judiciaire. Les parents obtiennent l’acte de naissance de l’enfant et peuvent ensuite quitter le pays avec lui sans difficulté.

Gestation pour autrui en République tchèque

En République tchèque, la gestation pour autrui est légale depuis 2014, y compris la GPA commerciale pour les étrangers. Toutefois, elle n’est pas régie par une législation spécifique et se situe donc dans une zone grise juridique. Les principes généraux du droit civil et du droit de la famille peuvent s’appliquer à la GPA, mais ils ne prévoient pas de règles ni de procédures particulières.

En République tchèque, les droits des parents biologiques sur le nouveau-né ne sont pas protégés par la loi. Pour être juridiquement reconnus comme les parents de leur propre enfant, ils doivent engager une procédure d’adoption devant le tribunal avec le consentement de la mère porteuse. Si celle-ci refuse de remettre l’enfant aux parents biologiques, le droit tchèque se place clairement de son côté et lui permet de garder l’enfant. En République tchèque, la mère légale est en effet la femme qui a accouché, indépendamment du lien génétique.

Gestation pour autrui en Grèce

En Grèce, la gestation pour autrui non commerciale est autorisée aussi bien pour les citoyens grecs que pour les étrangers. Toutefois, le lancement d’un programme de GPA nécessite une autorisation judiciaire. Les futurs parents biologiques doivent saisir le tribunal afin d’obtenir l’autorisation de faire participer une mère porteuse au programme de procréation. Cette procédure est complexe et longue et peut durer jusqu’à 8 à 10 mois. L’accord entre les parents génétiques et la mère porteuse ne devient juridiquement valable qu’après l’autorisation du tribunal.

Gestation pour autrui en Belgique

En Belgique, la gestation pour autrui n’est pas encadrée par la loi, mais elle est néanmoins fréquemment pratiquée, y compris par des étrangers. Seule la GPA altruiste est admise. Les futurs parents remboursent uniquement à la mère porteuse les dépenses liées à la grossesse, par exemple l’alimentation, les vêtements, les soins médicaux et les transports. En général, ils trouvent une mère porteuse par l’intermédiaire de contacts privés ou de forums sur Internet.

Comme la Belgique ne dispose d’aucune loi spécifique régissant la gestation pour autrui, un accord privé conclu entre une mère porteuse et les futurs parents n’a, en pratique, aucune force juridique contraignante. Il n’existe pas non plus d’exigences précises concernant la santé de la mère porteuse : aucun examen médical ou psychologique préalable n’est obligatoire et aucune limite d’âge n’est fixée. En outre, selon le droit belge, la mère légale à la naissance est la femme qui a accouché, même en l’absence de lien génétique avec l’enfant. Le transfert des droits parentaux aux parents biologiques s’effectue devant le tribunal, par voie d’adoption.

La mère porteuse doit transférer volontairement les droits parentaux sur l’enfant aux parents biologiques. Si elle refuse, pour quelque raison que ce soit, de leur remettre l’enfant, la loi sera de son côté. Rien ne garantit que le tribunal ordonnera le transfert forcé de l’enfant aux parents biologiques. Dans ces conditions, la procédure de gestation pour autrui peut être complexe et imprévisible.

Dans des pays tels que la Pologne, l’Italie, la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Norvège et la Suisse, la gestation pour autrui est interdite par la loi. Toutefois, aucun pays d’Europe ni du monde ne peut interdire le droit humain de devenir parent. Les citoyens ne sont donc pas privés du droit de recourir à des services de GPA en dehors de leur propre pays.

Combien coûte une gestation pour autrui en Europe en 2026 ?

Combien coûte une gestation pour autrui en Ukraine ?

En Ukraine, le coût d’un programme de gestation pour autrui clé en main varie de 40 000 à 58 000 euros. Les paiements sont effectués par l’intermédiaire du centre médical. Ce montant comprend la rémunération de la mère porteuse, qui s’élève en moyenne à 23 000–30 000 euros, l’ensemble des prestations médicales de la clinique de reproduction, notamment les examens, les traitements et les médicaments, le recours éventuel au don d’ovocytes, le suivi de grossesse et l’accouchement, l’assistance juridique complète ainsi que la commission d’une agence agréée chargée de sélectionner la mère porteuse et d’accompagner les parents biologiques et la mère porteuse à toutes les étapes du programme.

En Ukraine, les cliniques proposant des services de gestation pour autrui doivent disposer d’une licence spéciale délivrée par l’État pour mettre en œuvre ce type de programme. Les soins médicaux sont assurés par des spécialistes hautement qualifiés utilisant des équipements modernes.

La médecine de la reproduction est très développée et largement pratiquée en Ukraine ; les futurs parents disposent donc d’un large choix de cliniques. Trente-deux cliniques ukrainiennes sont autorisées à réaliser des programmes de gestation pour autrui.

Combien coûte une gestation pour autrui en Géorgie ?

En Géorgie, le prix d’un programme de gestation pour autrui varie en moyenne de 42 000 à 65 000 euros. Il dépend du type de programme, par exemple de l’utilisation des ovocytes et des spermatozoïdes des futurs parents ou de matériel provenant d’un donneur. Ce montant comprend la rémunération de la mère porteuse ainsi que l’ensemble des prestations médicales de la clinique de reproduction.

Combien coûte une gestation pour autrui en Belgique ?

En Belgique, le prix d’un programme de gestation pour autrui varie de 67 000 à 90 000 euros. En général, ce montant comprend le remboursement des dépenses de la mère porteuse liées à la grossesse ainsi que toutes les prestations médicales de la clinique de reproduction, notamment la création des embryons, la fécondation in vitro, le suivi de grossesse et l’accouchement. Seules quatre cliniques belges sont autorisées à réaliser des programmes de GPA. La concurrence entre les cliniques est donc limitée, et les futurs parents ne doivent pas s’attendre à des conditions particulières ni à des offres tarifaires avantageuses.

Combien coûte une gestation pour autrui en République tchèque ?

En République tchèque, le prix d’un programme de gestation pour autrui varie de 65 000 à 85 000 euros. En général, ce montant comprend la rémunération de la mère porteuse ainsi que toutes les prestations médicales de la clinique de reproduction. La qualité des soins est élevée. Les futurs parents doivent impérativement vérifier si le coût du programme inclut également les honoraires des avocats qui les accompagneront dans la procédure judiciaire d’adoption après la naissance de l’enfant.

Combien coûte une gestation pour autrui en Grèce ?

En Grèce, le prix d’un programme de gestation pour autrui varie de 75 000 à 85 000 euros. En général, ce montant comprend le remboursement des dépenses de la mère porteuse liées à la grossesse ainsi que toutes les prestations médicales de la clinique de reproduction. La qualité des soins est élevée. Nous recommandons aux futurs parents de vérifier à l’avance si les frais juridiques liés à l’obtention de l’autorisation de faire participer une mère porteuse au programme sont inclus dans le prix.

Pour obtenir davantage d’informations sur la gestation pour autrui en Ukraine, contactez par téléphone les conseillers de UaMedTours. Nos collaborateurs expérimentés parlent polonais, anglais et ukrainien. Vous pouvez nous joindre au numéro multicanal +38 068 770 61 77 ou via la messagerie de votre choix : Telegram, Viber ou WhatsApp.